N° W942001332 - ASPAD

Mis à jour le 2017-10-10
Adresse : 11 avenue Duvelleroy
  94130 Nogent-sur-Marne
Date de création : 1969-02-21
Date de publication : 1969-03-01
Date de déclaration : 2017-03-29
Position : Active

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Divers équipements © made by [author link]

Objet :

réunir, pour la gestion et la défense des intérêts collectifs, l'ensemble des propriétaires riverains de la voie privée; assurer le bon état d'entretien de la chaussée, des trottoirs, des constructions ou installations communes; assurer le maintien du caractère arboré de l'avenue et l'entretien des plantations; procéder aux améliorations et modernisations d'intérêts collectif, imposées par la loi et/ou les réglementations en vigueur;veiller au maintien de la propreté de l'avenue, à l'observation des règles d'hygiène et de salubrité en vigueur; prendre toutes mesures nécessaires à la bonne circulation et au stationnement des véhicules dans l'avenue; gérer toutes polices d'assurances

Déclarant :

12 AVENUE DUVELLEROY

94130 NOGENT SUR MARNE


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