N° W595024963 - CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTIS...

Mis à jour le 2015-03-16
Adresse : 112 rue Gustave Dubled
  59170 Croix
Date de création : 1992-05-19
Date de publication : 1992-06-24
Date de déclaration : 1993-06-14
Position : Active

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Objet :

grouper et développer les syndicats de chefs d'entreprises du secteur des métiers du département ; permettre à ces syndicats de se concerter sur le plan départementale pour étudier et résoudre les problèmes relatifs à leur protection et à leur prospérité, préparer et mener toutes les actions collectives relatives à ces problèmes, représenter, dans le domaine interprofessionnel, les syndicats adhérents auprès de l'administration départementale ; étudier et créer éventuellement les services sociaux et économiques utiles aux membres du Groupement et faires tous les actes et opérations autorisés par les articles 10 et 19 de la loi du 25 février 1927 ; asssurer éventuellement à ces syndicats tous services administratifs, contentieux, conseils juridiques, convocations, diffusion de circulaires, correspondance, comptes rendus de réunions, établissement de fiches, mise à jour, permanence ; collaborer avec d'autres groupements s'intéressant, sur le plan départemental, à un titre quelconque

Déclarant :

112 rue Gustave Dubled

59170 CROIX


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