N° W353001076 - COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEU...

Mis à jour le 2017-05-18
Adresse : 23 rue Pierre Brossolette
  29200 Brest
Date de création : 2000-06-20
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2017-05-18
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

développer la formation et l'information de ses membres ; étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donne à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; défendre les intérêts collectifs de ses membres ; défendre les intérêts individuels de ses membres sur appréciation du conseil d'administration

Déclarant :

3 RUE KERISBIAN HUELLA

29200 BREST