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N° W294006996 - ASSOCIATION BIENVENUE AU CABELLOU (ABC)

Mis à jour le 2017-03-11
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
3 impasse des Filets Bleus
 
Le Cabellou
 
29900 Concarneau
Date de création :
2017-02-23
Date de publication :
2017-03-11
Date de déclaration :
2017-02-23
Position :
Active

Objet :

re-créer une Association Syndicale libre regroupant les propriétaires du lotissement Leboucq selon ce qui est stipulé dans son Cahier des Charges qui est le texte de référence de l'ABC ; dans l'attente de l'inscription de l'Association Syndicale Libre du Cabellou (ASLC), l'ABC permettra notamment aux propriétaires actuels et futurs de respecter et de faire respecter les article 8 et 10 du Cahier des Charges qui précisent que les acquéreurs s'interdiront tout morcellement de terrain en lots d'une superficie inférieure à mille mètres carrés et qu'ils ont obligation de présenter tout projet de construction au Conseil pour validation ; l'ABC veillera au respect du Cahier des Charges lors de l'élaboration des Plans locaux d'urbanisme conformément à la Convention du 11 décembre 1968 signée par la Municipalité et les propriétaires qui confirme le caractère définitif du Cahier des Charges

Déclarant :

3 impasse des Filets Bleus

Le Cabellou

29900 Concarneau