N° W294006065 - MUTUELLE CHEVALINE DE SCAËR

Mis à jour le 2019-01-16
Adresse : mairie
  place de la Libération
  29390 Scaër
Date de création : 2015-01-15
Date de publication : 2015-02-07
Date de déclaration : 2018-12-10
Position : Active

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Objet :

alimenter un fonds de garantie, par le biais de souscription annuelle, afin d'indemniser ses adhérents victimes de décès d'un ou plusieurs de leurs équidés suivant une grille fixant : le montant de la souscription annuelle de chaque adhérent, le montant de la garantie perçue par équidé en cas de décès

Déclarant :

25 Lieu-dit Treuscoat Traon

29390 Scaër


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