N° W294005696 - A.R.D.E.U.R.
Mis à jour le 2018-06-18
Adresse :
Moulin Neuf
Date de création :
1993-12-20
Date de publication :
1994-01-12
Date de déclaration :
2018-06-14
Position :
Active
Objet :
entretenir les rivières non domaniales selon les exigences de l'hydrologie, afin de les maintenir en état d'assurer le libre écoulement des eaux et de réduire les risques d'inondation ; participer à la protection du patrimoine piscicole, ainsi qu'à la préservation des milieux aquatiques, des sites de vallées et de zones humides ; concourir à la protection contre toute pollution des eaux et des rives ; faciliter le rapport des riverains de cours d'eau entre eux, étudier leurs interêts communs et défendre leurs droits dans une gestion équilibrée de l'eau
Déclarant :
MOULIN NEUF
29720 PLONéOUR-LANVERN