N° W294004328 - OGEC IMMACULEE CONCEPTION
Mis à jour le 2018-06-08
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Adresse :
14 rue de Brasparts
Date de création :
1995-01-18
Date de publication :
1995-02-01
Date de déclaration :
2018-06-05
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'OGEC pourra réaliser toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement , à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet social ; il pourra réaliser toutes les activités scolaires et périscolaires (transport, hébergement, restauration, mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
14 rue de Brasparts
29350 MOELAN SUR MER
