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N° W294003230 - CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPÉR

Mis à jour le 2018-02-19
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
22 avenue du Rouillen
 
29500 Ergué-Gabéric
Date de création :
1995-09-23
Date de publication :
1995-11-01
Date de déclaration :
2018-01-25
Position :
Active

Objet :

servir, dans les conditions définies par les statuts et la délibération n° 02/99 du 15 avril 1999, consolidée le 1er janvier 2008, des indemnités journalières aux marins pêcheurs adhérents de la caisse en cas d'intempéries et/ou d'avaries ; se conformer aux éventuelles modifications de la dite délibération entérinées par le conseil du CNPMEM

Déclarant :

22 AVENUE DU ROUILLEN

29500 ERGUé-GABéRIC