N° W294002951 - ASSOCIATION DES ETATS DE BRETAGNE
Mis à jour le 2009-09-15
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Adresse :
hameau de Keranperc'heg
Date de création :
1989-08-04
Date de publication :
1989-08-30
Date de déclaration :
2006-03-06
Position :
Active
Objet :
faire connaître et défendre les droits du peuple breton et de toute personne physique ou morale concernée par la législation relative à la Bretagne et veiller à ce que tous, collectivement, et chacun, personnellement, puissent jouir pleinement des prérogatives qui sont attachées à cette législation : notamment la constitution bretonne du traité d'union de 1532 entre l'Etat breton et l'Etat français, les décisions de l'autorité politique bretonne, des Etats de Bretagne, les traités internatio
Déclarant :
hameau de Keranperc'heg
29930 Pont-Aven
