N° W294002951 - ASSOCIATION DES ETATS DE BRETAGNE

Mis à jour le 2009-09-15
Adresse : hameau de Keranperc'heg
  29930 Pont-Aven
Date de création : 1989-08-04
Date de publication : 1989-08-30
Date de déclaration : 2006-03-06
Position : Active
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Objet :

faire connaître et défendre les droits du peuple breton et de toute personne physique ou morale concernée par la législation relative à la Bretagne et veiller à ce que tous, collectivement, et chacun, personnellement, puissent jouir pleinement des prérogatives qui sont attachées à cette législation : notamment la constitution bretonne du traité d'union de 1532 entre l'Etat breton et l'Etat français, les décisions de l'autorité politique bretonne, des Etats de Bretagne, les traités internatio

Déclarant :

hameau de Keranperc'heg

29930 Pont-Aven