N° W294002728 - LA FORET ENVIRONNEMENT

Mis à jour le 2013-11-13
Adresse : Lieu dit Coat Beuz
  29940 La Forêt-Fouesnant
Date de création : 1970-02-26
Date de publication : 1970-03-11
Date de déclaration : 2013-11-04
Position : Active
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Objet :

préservation de l'environnement du point de vue territorial, son champ de compétence porte sur le territoire de la commune de la Forêt-Fouesnant ou sur tout ou partie du territoire des communes limitrophes de la commune citée, lorsque se trouvent en cause les continuités écologiques qui se poursuivent au-delà du territoire communal, ou le même bassin versant que les communes limitrophes ; sur les espaces littoraux et maritimes de la Baie de la Forêt ; d'un point de vue matériel : protection de l'environnement notamment : la protection des espaces naturels côtiers, littoraux, rétro-littoraux et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain et l'urbanisation diffuse, la préservation des espaces agricoles et forestiers et du bocage, la préservation des paysages naturels et bâtis,la préservation des zones humides et de la qualité des eaux maritimes et terrestres, la lutte contre les pollutions de l'air, de l'eau, des sols, les pollutions sonores et lumineuses et la préservation des espèces, de la faune, la flore et de leur habitat

Déclarant :

LIEU-DIT COAT BEUZ HUEL

29940 LA FORÊT-FOUESNANT