N° W294002660 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
Mis à jour le 2019-01-09
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:
Mairie
Date de création :
1976-09-13
Date de publication :
1976-10-02
Date de déclaration :
2018-12-26
Position :
Active
Objet :
assurer aux membres du personnel communal, en activité, une assistance morale et matérielle dans tous les cas particuliers où celle-ci se révèle nécessaire; étudier et réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adhérents et à leur famille; contribuer par tous moyens appropriés à la création et au développement d'oeuvres sociale en faveur des personnels intéressés et assurer la gestion de ces oeuvres
Déclarant :
Le Huérou Françoise
Mairie
29750 LOCTUDY
