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N° W294001817 - OGEC NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION

Mis à jour le 2018-12-11
Divers équipements © made by [author link]
  :
Ecole Notre Dame de l'Assomption
Adresse :
Hent de Pennanguer
 
29700 Plomelin
Date de création :
1948-03-15
Date de publication :
1948-03-27
Date de déclaration :
2018-11-12
Position :
Active

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, ceci dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

Déclarant :

Ecole Notre Dame de l'Assomption

Bourg

29700 PLOMELIN