N° W294000927 - LA COMMUNALE BAYOISE
Mis à jour le 2015-11-13
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:
kerhuel
Date de création :
1963-02-21
Date de publication :
1963-01-01
Date de déclaration :
2015-10-27
Position :
Active
Objet :
Exercice du droit de chasse sur les terrains qui lui sont concédés, protection du gibier, répression du braconnage
Déclarant :
kerhuel
29300 BAYE
