N° W293004758 - LE CLOS DES FUTAIES
Mis à jour le 2018-04-25
| Adresse : |
36 hameau du Clos des Futaies |
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29600
Morlaix
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| Date de création : |
2004-01-26
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| Date de publication : |
2004-02-21
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| Date de déclaration : |
2006-01-17
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| Position : |
Active
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Objet :
gestion, entretien et amélioration des espaces verts, des installations ouvragées et équipements communs, en règle générale de tout ce qui n'est pas lot privatif du lotissement. le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement. l'organisation de diverses festivités. la surveillance générale du lotissement
Déclarant :
36 hameau du Clos des Futaies
29201 MORLAIX