N° W293004041 - COMITE DE LIAISON DU SECTEUR DE SAI...
Mis à jour le 2017-10-05
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Date de création :
1997-02-06
Date de publication :
1997-03-05
Date de déclaration :
1997-02-11
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, de favoriser le maintien ou le développement de l'enseignement catholique dans le secteur de st pol de leon
Déclarant :
29250 ST POL DE LEON
