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N° W293003238 - ASSOCIATION SAINT GUENOLE 1 ET 2

Mis à jour le 2018-08-08
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
15 bis rue Maréchal Koenig
 
29660 Carantec
Date de création :
2017-01-31
Date de publication :
2017-02-25
Date de déclaration :
2018-08-08
Position :
Active

Objet :

défendre les intérêts des propriétaires du lotissement Saint Guénolé 1 et 2; établir un état des lieux général du lotissement et de ses parties communes; rechercher les raisons qui ont empêché à ce jour le transfert de propriété des parties communes du ou des lotisseurs à la communauté des propriétaires du lotissement, comme prévu au cahier des charges du lotissement; rechercher et éventuellement engager la responsabilité des intervenants ayant conduit à cette situation; engager toutes démarches pour parvenir au transfert de propriété des parties communes à la ville de Carantec comme prévu par le cahier des charges du lotissement

Déclarant :

15 bis rue Maréchal Koenig

29660 Carantec