N° W293000023 - ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CAT...
Mis à jour le 2018-08-25
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Adresse :
8 route de Kermat
Date de création :
1952-04-05
Date de publication :
1952-05-06
Date de déclaration :
2018-08-16
Position :
Active
Objet :
OGEC a pour objet , dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accord conclus en son sein d'une part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente (art. 134 du statut de l'enseignement catholique); l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son projet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
RESTVEZ
29400 GUIMILIAU
