N° W291009912 - ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETA...
Mis à jour le 2017-05-22
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Date de création :
2004-01-07
Date de publication :
2004-01-31
Date de déclaration :
2004-01-07
Position :
Active
Objet :
la dévolution en propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à une personne de droit public et veiller au contrôle de l'application du cahier des charges et exercer toute action afférente au dit contrôle.
Déclarant :
29200 BREST
