N° W291009912 - ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETA...

Mis à jour le 2017-05-22
  29200 Brest
Date de création : 2004-01-07
Date de publication : 2004-01-31
Date de déclaration : 2004-01-07
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

la dévolution en propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à une personne de droit public et veiller au contrôle de l'application du cahier des charges et exercer toute action afférente au dit contrôle.

Déclarant :

29200 BREST