Mis à jour le 2017-03-07
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Date de création :
1994-11-08
Date de publication :
1994-11-30
Date de déclaration :
1994-11-08
Position :
Active
Objet :
mise en culture de terres agricoles, de bâtiments agricoles dans toute la communauté économique européenne, et et de l'insertion ou réinsertion d'exclus
Déclarant :
29260 KERNOUES
