N° W291007579 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
Mis à jour le 2017-01-05
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Date de création :
1979-04-04
Date de publication :
1979-04-13
Date de déclaration :
2004-09-02
Position :
Active
Objet :
assurer au personnel communal une assistance morale et matérielle et mettre en oeuvre tous moyens appropriés permettant de lui apporter des avantages sociaux.
Déclarant :
29860 PLABENNEC
