N° W291007204 - ADCCP

Mis à jour le 2018-04-11
Adresse : 44 rue des Lilas
  29470 Plougastel-Daoulas
Date de création : 2016-03-08
Date de publication : 2016-03-19
Date de déclaration : 2018-04-11
Position : Active
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Objet :

regrouper les contribuables de la commune de Plougastel-Daoulas qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la Commune et en veillant à ce que cette gestion soit conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par la limitation des dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune, éventuellement, s'opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours, à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus, avoir connaissance par chapitre, des conditions dans lesquelles s'effectuent les imputations budgétaires, les dépenses et l'emploi du budget, et plus généralement intervenir, le cas échéant, dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l'imposition des contribuables de la commune, quel que soit le niveau d'origine, national, régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune

Déclarant :

44 rue des Lilas

29470 Plougastel-Daoulas