N° W291007009 - OGEC SAINTE PHILOMENE

Mis à jour le 2015-12-01

	29259 Île-Molène
Date de création :	1952-04-24
Date de publication :	1901-07-01
Date de déclaration :	2002-11-28
Position :	Active

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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

29259 ILE MOLENE