N° W291007009 - OGEC SAINTE PHILOMENE
Mis à jour le 2015-12-01
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Date de création :
1952-04-24
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2002-11-28
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Déclarant :
29259 ILE MOLENE
