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N° W291005836 - OGEC SAINT FRANCOIS NOTRE DAME DE L...

Mis à jour le 2017-03-02
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29260 Lesneven
Date de création :
1960-10-12
Date de publication :
1960-10-23
Date de déclaration :
2017-03-02
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignement fondes par l'autorite canonique competente

Déclarant :

29260 LESNEVEN