N° W291005439 - ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISS...
Mis à jour le 2018-04-18
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Adresse :
17 rue Danton
Date de création :
1988-12-05
Date de publication :
1989-01-11
Date de déclaration :
2018-04-18
Position :
Active
Objet :
le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Déclarant :
17 RUE DANTON
29480 LE RELECQ KERHUON
