N° W291005439 - ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISS...

Mis à jour le 2018-04-18
Adresse : 17 rue Danton
  29480 Le Relecq-Kerhuon
Date de création : 1988-12-05
Date de publication : 1989-01-11
Date de déclaration : 2018-04-18
Position : Active

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Objet :

le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

17 RUE DANTON

29480 LE RELECQ KERHUON


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