N° W291003950 - ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CAT...
Mis à jour le 2017-02-23
Date de création :
1951-09-11
Date de publication :
1951-09-19
Date de déclaration :
2017-02-23
Position :
Active
Objet :
Dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'Etablissements d'enseignements fondEs par l'autoritE canonique compEtente
Déclarant :
29830 PLOUGUIN