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N° W291003950 - ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CAT...

Mis à jour le 2017-02-23
Divers équipements © made by [author link]
 
29830 Plouguin
Date de création :
1951-09-11
Date de publication :
1951-09-19
Date de déclaration :
2017-02-23
Position :
Active

Objet :

Dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'Etablissements d'enseignements fondEs par l'autoritE canonique compEtente

Déclarant :

29830 PLOUGUIN